Une nouvelle entente de principe est intervenue le 13 juin dernier entre le gouvernement du Québec et la FMOQ. Cette entente succède à l’Entente de principe visant à accroître l’accès à l’offre de service en première ligne et l’interdisciplinarité, laquelle était venue à échéance le 31 mai dernier. Les rapports de rémunération produits par Petal devront être adaptés afin de refléter les nouvelles règles d’affaire déterminées dans la nouvelle entente.
Changements
Auparavant, les rapports de rémunération se concentraient uniquement sur l’offre des médecins. Avec la nouvelle entente, la rémunération se fera en conséquence de l’offre ainsi que des rendez-vous réalisés. En vue de ces changements, nous vous présentons les nouvelles précisions pour vos configurations pour que les bonnes offres et les bons rendez-vous soient comptabilisés.
Configurations des services
Les services doivent être configurés afin d'être offerts aux patients orphelins ou inscrits de groupe. Ils devront être configurés avec soit le type de rendez-vous GAP, soit le type de rendez-vous Réorientation avec la source GAP sélectionnée (cette option sera décommissionnée à l’automne 2024 - vous pourrez vous référez à la documentation en lien avec la transformation d’une offre GAP) https://support.petalmd.com/hc/fr/articles/27742518368020-Capsule-Transformation-d-une-offre-GAP
La disponibilité aura besoin d’être correctement configurée pour le GAP, à un moment ou un autre après sa création pour être éligible à la rémunération, et ce peu importe la durée de la configuration adéquate. À noter que seules les disponibilités créées après la configuration du service GAP sont éligibles à la rémunération. Toutes les plages créées avant doivent être supprimées puis recréés par la clinique pour être comptabilisées. De plus, toute disponibilité supprimée sans rendez-vous ne sera pas comptabilisée.
Disponibilités
Une disponibilité bien configurée, mais qui n’est pas comblée se retrouvera uniquement comptabilisée dans la section sur l’offre dans le rapport. De plus, une disponibilité sera comptée pour le trimestre dans lequel se trouve la tenue du rendez-vous, et non dans le trimestre au cours duquel elle est créée. Le tableau ci-dessous vous résume les cas de figure d’éligibilité des disponibilités :
| Type de disponibilité | Audience éligible | Publication en ligne | Délai de publication | Commentaire |
|---|---|---|---|---|
| GAP | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires |
Facultatif | N/A | Ce mode d'emploi permet à la clinique de se garder des plages pour le suivi des patients référés par le GAP, mais n’assure pas que le GAP a eu de la visibilité sur les plages. |
| GAP avec bascule en réorientation 4 heures avant le rendez-vous si la plage n’est pas comblée | Tous | Obligatoire | Au minimum 4 heures avant le rendez-vous |
Rendez-vous
Plusieurs rendez-vous seront considérés éligibles. Le tableau suivant vous énumère les cas de figure acceptés:
| Type de disponibilité | Statut d’inscription du patient | Publication en ligne | Rendez-vous créé par | Délai de prise de rendez-vous | Présence du patient |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires |
Oui | GAP | N/A | Statut “présent” |
| GAP | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires |
Facultatif | Clinique | N/A | Statut “présent” |
| GAP - basculé vers de la réorientation | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires Patients inscrits |
Oui | 911 811 Réorientation hospitalière Réorientation clinique GAP |
Moins de 4h avant la tenue du rendez-vous | Statut “présent” |
Les rendez-vous créés après la tenue de celui-ci seront considérés comme des suivis créés par la clinique, et seront donc éligibles s’ils répondent aux autres critères.
Il est important de noter que certains rendez-vous ne seront pas éligibles. Le tableau suivant vous résume les cas de figure non éligibles:
| Type de disponibilité | Statut d’inscription du patient | Publication en ligne | Rendez-vous créé par | Délai de prise de rendez-vous | Présence du patient |
|---|---|---|---|---|---|
| GAP | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires |
Oui | GAP | N/A | Absent ou non défini |
| GAP | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires |
Facultatif | Clinique | N/A | Absent ou non défini |
| GAP | Inscrit | Oui | Clinique | N/A | Présent, Absent ou non défini |
| GAP - basculé vers de la réorientation | Orphelins Inscrits collectifs Orphelins temporaires Patients inscrits |
Oui | 911 811 Réorientation hospitalière Réorientation clinique GAP |
Moins de 4h avant la tenue du rendez-vous | Absent ou non défini |
Points importants:
- Tout rendez-vous pour lequel le statut de présence du patient est manquant ne sera pas éligible.
- Les rendez-vous qui ne sont pas GAP initialement qui auront basculé via les bascules configurées par Petal vers une offre GAP ne seront pas éligibles.
-
Une fois les rapports générés, les rendez-vous créés après la date de fin du trimestre pour des
disponibilités durant le trimestre ne seront pas comptabilisés.
Statut d’inscription des patients
Les statuts d’inscriptions sont fournis pour la journée spécifique du rendez-vous, et enregistrés une seule fois par jour. Ceci peut avoir un impact sur la comptabilisation si le patient change de statut au courant de la même journée de son rendez-vous.
Médecins volontaires
Le principe concernant les médecins volontaires reste inchangé. Les cliniques doivent s’assurer de cocher la case “volontaire” à l’interface du HUB pour tous les médecins qui participent à l’entente. Vous pourrez vous référer à l’article suivant pour la marche à suivre: https://support.petalmd.com/hc/fr/articles/15147405793684-M%C3%A9decins-volontaires. Il est primordial que les médecins volontaires soient correctement identifiés dans la plateforme avant la dernière journée du trimestre. De cette manière, l’entièreté de leurs disponibilités et rendez-vous éligibles seront comptabilisés dans la catégorie “volontaire” du rapport. De plus, seuls les médecins, résidents et médecins génériques pourront être volontaires.
Contestation
Veuillez notez que si vous décidez de réclamer le montant cible de votre entente sans le rapport fourni par Petal, il vous faudra conserver vos pièces justificatives et vous référez à votre DRMG pour discuter de votre situation et préoccupation.